Actualités de l’Ostéopathie

Actualités de l’Ostéopathie

  1. Règlementation française de l’ostéopathie
  2. Remboursements de l’ostéopathie
  3. Actualités de l’ostéopathie vues dans les médias
reglementation-osteopathie-en-france

Réglementation française de l’ostéopathie

  • 5 mars 2002 : loi « Droit des malades »

L’article 75 de la loi Kouchner reconnaît l’usage professionnel du titre d’ostéopathe. Cependant, la réglementation concrète de l’ostéopathie est abandonnée à l’adoption ultérieure de décrets d’application.

  • 27 mars 2007 : adoption de 2 décrets et arrêtés

Les décrets n° 2007-435 et 2007-437 aspirent à encadrer et réglementer la pratique de l’ostéopathie :

– réglementation des actes praticables     

– conditions de reconnaissance du titre d’ostéopathe

– formation d’ostéopathe

La pratique ostéopathique consiste en des « manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes. »

  • 22 juillet 2009 : loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires »

La promulgation de la loi HPST instaure les éléments suivants :

– le contrôle des professionnels en exercice par l’IGAS;

– le contrôle des établissements de formation en ostéopathie par l’IGAS;

– le relèvement du niveau de la formation à 3520 h minimum.

Concernant la formation, de nouveaux décrets devraient être rédigés afin de réorganiser en profondeur le dispositif actuel de manière à ce qu’il soit en conformité avec ces nouvelles dispositions législatives.

« La manipulation est une manoeuvre unique, rapide, de faible amplitude, appliquée directement ou indirectement sur une composante du système somatique en état de dysfonction afin d’en restaurer les qualités de mobilité, de viscoélasticité ou de texture. La manipulation porte la composante concernée au-delà de son jeu dynamique constaté lors de l’examen, sans dépasser la limite imposée par son anatomie. Appliquée sur une articulation ou sur un ensemble d’articulations, elle peut s’accompagner d’un bruit de craquement (phénomène de cavitation) qui n’en constitue cependant pas nécessairement un indice et qui est sans valeur pronostique. »

« La mobilisation est un mouvement passif parfois répétitif, de vitesse et d’amplitude variables, appliqué sur une composante du système somatique en état de dysfonction. »

Un décret pris en application de l’article L1110-4 du code de la santé publique intègre désormais les ostéopathes aux catégories de professionnels habilitées à échanger et partager avec les professionnels de santé des informations nécessaires à la prise en charge d’un patient (plus de détails, en suivant ce lien).

  • Depuis le 16 octobre 2024, les ostéopathes sont intégrés au RPPS, remplaçant ainsi le numéro ADELI. Cette évolution vise à simplifier les démarches administratives et à centraliser les informations des professionnels travaillant dans le domaine de la santé.
remboursement-mutuelle-osteopathie

Remboursements de l’ostéopathie

  • En France, l’ostéopathie est une activité de soins.

N’étant pas réglementée comme une profession de santé régie par le Code de la Santé, aucun acte d’ostéopathie ne peut être remboursé par la Sécurité Sociale.

  • Remboursement par les mutuelles

De plus en plus de mutuelles remboursent une partie du tarif des consultations d’ostéopathie ou proposent le remboursement d’un certain nombre de consultations par an.

– N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre mutuelle.

– Liste des mutuelles remboursant l’ostéopathie : http://www.osteopathe-syndicat.fr/osteopathie-remboursement 

vu-dans-les-medias-actualites-osteopathie

Actualités de l’ostéopathie vues dans les médias

L’ostéopathie intrigue, interroge, passionne… Elle accompagne de nombreuses personnes au quotidien. Selon une enquête réalisée par l’IFOP en 2016, 67% des Français avaient déjà consulté un ostéopathe, et 47% l’avaient fait au cours des trois dernières années. À travers cette section, je vous propose un regard sur la manière dont l’ostéopathie est perçue au fil du temps dans les médias. Une façon d’illustrer, tout simplement, comment cette approche globale de la santé trouve peu à peu sa place dans notre société.

Podcasts

Vidéos

Articles